Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre accès à Appointier et votre utilisation de celui-ci, y compris notre site web, notre application web et les services associés. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez Appointier pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être habilité à engager cette entreprise au titre des présentes conditions.

Vous êtes responsable de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations de compte et de facturation exactes.
• Protéger votre mot de passe et nous signaler toute compromission.
• Veiller à ce que toute personne que vous invitez dans votre espace de travail respecte les présentes conditions.

Les forfaits payants sont facturés d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les tarifs peuvent évoluer moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites.
• Envoyer des spams ou des messages non sollicités via les notifications de réservation.
• Tenter d'accéder sans autorisation au service ou aux données d'autres locataires.
• Revendre le service, procéder à de l'ingénierie inverse ou perturber son fonctionnement.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, après notification lorsque cela est possible.

Vous restez propriétaire des données que vous et vos clients saisissez dans Appointier. Vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger, traiter et sauvegarder ces données afin de fournir le service. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Appointier ainsi que ses logiciels, son design et sa marque demeurent notre propriété. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou autres éléments de propriété intellectuelle, à l'exception du droit limité d'utiliser le service.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible. L'assistance est assurée par e-mail pendant les heures ouvrées.

Dans toute la mesure permise par la loi, Appointier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la survenance de la réclamation.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions s'il n'y est pas remédié dans un délai raisonnable après notification. Après la résiliation, nous supprimons ou anonymisons vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via le service. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Vos questions concernant les présentes conditions peuvent être adressées à legal@appointier.com.